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Les tribunaux sont au cœur du système juridique. Mais savez-vous où aller pour contester un constat d’infraction, récupérer un bien ou
poursuivre votre agresseur?

On vous doit de l’argent : vous pouvez faire une poursuite en petites réclamations à la Cour des petites créances la plus près de chez vous.

On vous poursuit pour négligence : apprenez à naviguer à travers une poursuite civile.

Vous êtes accusé d’une infraction criminelle : apprenez à naviguer à travers une poursuite criminelle.coque Chaise polypropylèneRose scandinave scandinave Chaise nwkO0P

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Poursuites criminelles

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  • Étapes d’une poursuite criminelle
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  • Qu'est-ce qu'un juré?
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