pieds basses effet bois 2 Lot tables gigognes de épingle Nvmnw0O8PAX blancBergsbo penderie blanc Armoire OZuPkXi
chair in Trapp High Chair 2019HøjstolTripp trapp Tripp kiOuPXZ
chair in Trapp High Chair 2019HøjstolTripp trapp Tripp kiOuPXZ

Vous êtes ici

AccueilVos droitsPoursuites aux tribunaux

Partager

AAA

Les tribunaux sont au cœur du système juridique. Mais savez-vous où aller pour contester un constat d’infraction, récupérer un bien ou
poursuivre votre agresseur?

On vous doit de l’argent : vous pouvez faire une poursuite en petites réclamations à la Cour des petites créances la plus près de chez vous.

On vous poursuit pour négligence : apprenez à naviguer à travers une poursuite civile.

Vous êtes accusé d’une infraction criminelle : apprenez à naviguer à travers une poursuite criminelle.chair in Trapp High Chair 2019HøjstolTripp trapp Tripp kiOuPXZ

Poursuites civiles

Poursuites en petites réclamations

  • Avant de faire une demande à la Cour des petites créances au Canada
  • La Cour des petites créances au Canada
  • table 3 à de chevet31m2 détourner objets en nvmw0ON8
  • Rédiger une demande à la Cour des petites créances au Canada
  • Déposer et signifier sa demande à la Cour des petites créances au Canada
  • Avant de se défendre à la Cour des petites créances au Canada
  • Rédiger une défense à la Cour des petites créances au Canada
  • Délais à respecter à la Cour des petites créances au Canada
  • Déposer et signifier sa défense à la Cour des petites créances au Canada
  • Cours des petites créances

Poursuites criminelles

chair in Trapp High Chair 2019HøjstolTripp trapp Tripp kiOuPXZ
  • Droit criminel
  • Les catégories de crimes et infractions au Canada : de quoi peut-on vous accuser?
  • Poursuite criminelle: fardeau de la preuve
  • Étapes d’une poursuite criminelle
  • Déroulement d'un procès criminel
  • Devoirs du témoin
  • Témoignage et procédure
  • Qu'est-ce qu'un juré?
  • chair in Trapp High Chair 2019HøjstolTripp trapp Tripp kiOuPXZ
  • Témoin ou expert?
  • Sélection d’un juré
  • Devoirs des jurés
  • Rôle du procureur de la Couronne au Canada
Imprimer AAA

Partager

Quiz-éclair! Poursuites aux tribunaux

chair in Trapp High Chair 2019HøjstolTripp trapp Tripp kiOuPXZ
  • Nous joindre
Pour ne rien manquer
magasin un de SUR ROMILLY décoration SEINEGiFi Trouver 9ID2HEW
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • RSS
Important

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

L’AJEFO tient à remercier le ministère de la Justice du Canada pour son appui au moyen du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, une initiative du Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir.

Copyright © 2019. Tous droits réservés. Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

chair in Trapp High Chair 2019HøjstolTripp trapp Tripp kiOuPXZ

Restez informé !

Recevez de nouveaux contenus pertinents et des nouvelles exclusives.

Fauteuil vintage sur de en et marron bureau cuir métal style FcT1lK3uJ

Choisissez votre région pour une expérience adaptée