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Les tribunaux sont au cœur du système juridique. Mais savez-vous où aller pour contester un constat d’infraction, récupérer un bien ou
poursuivre votre agresseur?

On vous doit de l’argent : vous pouvez faire une poursuite en petites réclamations à la Cour des petites créances la plus près de chez vous.

On vous poursuit pour négligence : apprenez à naviguer à travers une poursuite civile.

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Poursuites civiles

Poursuites en petites réclamations

  • Avant de faire une demande à la Cour des petites créances au Canada
  • La Cour des petites créances au Canada
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  • Rédiger une demande à la Cour des petites créances au Canada
  • Déposer et signifier sa demande à la Cour des petites créances au Canada
  • Avant de se défendre à la Cour des petites créances au Canada
  • Rédiger une défense à la Cour des petites créances au Canada
  • Délais à respecter à la Cour des petites créances au Canada
  • Déposer et signifier sa défense à la Cour des petites créances au Canada
  • Cours des petites créances

Poursuites criminelles

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  • Droit criminel
  • Les catégories de crimes et infractions au Canada : de quoi peut-on vous accuser?
  • Poursuite criminelle: fardeau de la preuve
  • Étapes d’une poursuite criminelle
  • Déroulement d'un procès criminel
  • Devoirs du témoin
  • Témoignage et procédure
  • Qu'est-ce qu'un juré?
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  • Témoin ou expert?
  • Sélection d’un juré
  • Devoirs des jurés
  • Rôle du procureur de la Couronne au Canada
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